CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
I. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site https://laconciergeriebretonne.fr, ci-après dénommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par toute personne physique ou morale qui l’utilise, ci-après désigné l’Utilisateur.
Tout accès au site https://laconciergeriebretonne.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.
II. Mentions légales
Editeur:
Cosy’Mo, AVI SASU, au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 817 948 359 ,située et ayant son siège social au 13 rue de Lyon à Brest (29200).
Téléphone: 02.98.20.80.53
Adresse mail: laconciergeriebretonne@gmail.com
cosymo.brest@gmail.com
Cosy’Mo est titulaire de la carte n°2901 2016 000 003 864 délivrée par la CCI de Brest pour exercer son activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce.
N° Intra-communautaire: FR005 81794835900010
Directrice de publication: Amandine Revelli.
Hébergeur:
OVH,2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex1; www.ovh.com; téléphone: 1007
III. Accès au Service et services proposés:
A. Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’Editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Editeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
B. La conciergerie bretonne propose sur son Site les services suivants:
- Présentation de biens immobiliers dont Cosy’Mo assure des prestations de service de conciergerie.
V. Propriété intellectuelle
L’ensemble des données (textes, images, logos, marques, vidéos….) diffusés sur le Site sont la propriété exclusive de Cosy’Mo.
Toute représentation, reproduction , exploitation partielle ou totale, ou diffusion par quelque procédé que ce soit et quel que soit le support de communication est strictement interdite et constitue une infraction pénale.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
VI. Cookies
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VII. Liens hypertextes
Le Site https://laconciergeriebretonne.fr peut contenir des liens hypertextes vers des Sites édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que https://laconciergeriebretonne.fr n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Cosy’Mo, sur support papier ou électronique. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter Cosy’Mo via courriel (laconciergeriebretonne@gmail.com) ou voie postale (13 rue de Lyon 29200 Brest).
VIII. Force majeure
La responsabilité de https://laconciergeriebretonne.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
IX. Limites de responsabilité
Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents diffusés sur ce site en s’adressant à Cosy’Mo via mail (laconciergeriebretonne@gmail.com), ou voie postale (13 rue de Lyon 29200 Brest).
Cosy’Mo ne peut garantir un fonctionnement sans interruption de l’accès à ses Services. Cosy’Mo se réserve le droit d’effectuer à tout moment des travaux d’entretien susceptibles d’interrompre l’exploitation du Site et l’accès à ses Services.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour, sans préavis , sans indemnité, et à la seule discrétion de Cosy’Mo. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
Les informations communiquées au sein du Site sont fournies à titre exclusivement indicatif et, à ce titre, ne sauraient engager la responsabilité de Cosy’Mo.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours à l’encontre de ce dernier.
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La responsabilité de l’Editeur ne peut pas être engagée notamment :
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– en cas de non respect par l’Utilisateur de ses obligations;
– en cas de perturbation ou d’interruptions du réseau ou de l’accès au Site;
– en cas de force majeure au sens donné par la jurisprudence et les tribunaux français.
X. Modification des conditions d’utilisation
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Toute nouvelle version sera opposable à l’Utilisateur dès sa mise en ligne.
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la consultation de celles-ci par l’Utilisateur.
Le faite de ne pas se prévaloir d’une des présentes dispositions, ne constitue pas pour la conciergerie bretonne une renonciation des droits découlants des présentes conditions générales.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions s’avèrerait nulle, sa nullité n’entrainera pas celle de l’ensemble des conditions générales d’utilisation.
XI. Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
– L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
– Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Cosy’Mo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
– Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
– Il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
-L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
XII. Droit applicable et juridiction compétente
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Cosy’Mo, 13 rue de Lyon 29200 BREST.